La pression fiscale imposée par la Belgique sur les revenus professionnels est l’une des plus élevées au monde et les récents évènements ne vont vraisemblablement pas permettre à nos gouvernements de la réduire à court terme.
Cependant, la Belgique offre une série de « niches fiscales » qui permettent de mitiger cette pression. Parmi ces niches fiscales, existe un régime favorable qui s’applique aux revenus provenant de la cession ou de la concession de droits d’auteur. Ce régime permet de faire taxer cette partie de revenus à un taux favorable de 15% (contre plus de 50% en revenus professionnels).
Vous souhaitez vérifier si vous pouvez tirer avantage de ce régime?
Parcourez la liste de questions posées dans notre guide gratuit et vérifiez dans quelle mesure vos activités permettent de bénéficier de cet incitant.
Notre guide vous permettra de déterminer si vous pouvez prétendre à l’application de ce régime et si vous avez besoin d’un avis de professionnel pour le mettre en place.
Les avocats du réseau uLaw sont rompus à cet exercice et peuvent vous accompagner en toute confiance dans le cadre de la mise en place de cet incitant.
Guide-Droits-dauteurVous pouvez consulter ce guide en ligne ou le télécharger directement. Pour cela, envoyez un email à info@pro-unity.com avec ‘Droits d’auteur’ en sujet, nous vous enverrons le code de téléchargement dans la minute.
Bonne lecture!
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